CDG

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEUBLEZ VOS SOUVENIRS

 

  1. Dispositions générales

 

Monsieur Nicolas Muet, né le 11 mars 1990, à Villeneuve-Saint-Georges, domicilié 10, Rue Gilbert Bécot – 49600 Beaupréau (France), micro-entrepreneur, dont le numéro SIREN est le 841 846 587.

 

Monsieur Nicolas Muet exerce son activité en utilisant la dénomination « Meublez vos souvenirs. »

 

Monsieur Nicolas Muet est spécialisé dans la restauration et la vente en ligne de mobilier vintage, via le site internet dont il est l’éditeur www.meublezvossouvenirs.com.

 

  1. Définitions

 

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente »), les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 

Client : désigne toute personne qui achète un Produit vendu sur le Site, dans les conditions convenues aux présentes.

 

Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.

 

Produit(s) : désigne l’ensemble des meubles vintage restaurés et proposés à la vente sur le Site.

 

Site : désigne le site internet www.meublezvossouvenirs.com dont est éditeur Monsieur Nicolas Muet.

 

  1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler les conditions de leur acceptation.

 

Elles détaillent également les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus sur le Site.

 

Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement de ces Produits, ainsi que les condition de leur livraison et de leur retour.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Toute commande de Produits sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, en suivant les modalités prévues à cet effet sur le Site.

 

  1. Produits

 

Monsieur Nicolas Muet propose, à la vente en ligne, au travers du Site une sélection de Produits. Il se réserve à tout moment le droit de modifier cette sélection.

 

Les caractéristiques (fonction, époque, dimensions, etc.) des Produits sont détaillées sur le Site.

 

Les Produits sont également présentés visuellement au moyen de photographies. Toutefois, Monsieur Nicolas Muet ne saurait garantir le rendu exact des couleurs et tons des Produits par rapport aux photographies affichées sur le Site et sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

 

  1. Commandes

 

    1. Étapes

 

Tout achat de Produits suppose :

 

  • la sélection d’un Produit à ajouter au « panier » du Client et sa validation pour paiement, après que le Client ait pris connaissance du récapitulatif de sa commande ;

 

  • la communication d’informations personnelles du Client (email, prénom, nom, adresse, ville, code postal, téléphone) au moyen du formulaire présent sur le Site ;

  • l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente de la part du Client, dans les conditions prévues à l’Article 4 des présentes.

 

    1. Validation

 

Après avoir respecté ces différentes étapes, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « commander » prévu à cet effet sur le Site.

 

En cliquant sur ledit bouton, le Client consent définitivement à acheter le(s) Produit(s) précédemment sélectionné(s), sous réserve de l’exercice du droit de rétractation qui lui est conféré conformément à l’Article 10.1 des présentes.

 

    1. Récapitulatif

 

Le Client est ensuite automatiquement redirigé vers une page du Site, mentionnant :

 

  • son numéro de commande ;

 

  • les coordonnées bancaires du compte de Monsieur Nicolas Muet sur lequel doivent être versés les fonds correspondant au coût du Produit commandé et aux éventuels frais de transport y afférents, dans les conditions prévues à l’Article 7.2 des présentes ;

 

  • le lieu de livraison, sans mention des conditions particulières y afférentes (modalités d’expédition et coût). Un devis mentionnant des conditions sera ensuite communiqué au Client par email, à l’adresse précédemment renseignée par lui. Le paiement du coût de la livraison intervient dans les conditions prévues à l’Article 7.2 des présentes.

 

Dans le même temps, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur) mentionnant ces éléments, ainsi qu’un résumé de la commande (Produit(s) ; quantité ; prix).

 

Un second email de confirmation lui sera adressé, après validation du devis relatif au coût de la livraison le cas échéant.

 

  1. Prix et paiement

 

    1. Prix

 

Les prix des Produits proposés par Monsieur Nicolas Muet sont fixes.

 

Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros.

 

Il s'agit de prix hors taxes (conformément au régime micro-entrepreneurial applicable, la TVA n’étant pas applicable), définitifs et non révisables, sauf périodes de promotion particulières.

 

Les prix sont payés conformément à l’Article 7.2 des présentes.

 

Monsieur Nicolas Muet se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment ; ces modifications ne concernant nécessairement que des Produits disponibles.

 

Ces prix n’incluent pas les frais de transport à la charge du Client (pour toute livraison et en cas de retour).

 

    1. Paiement

 

Les paiements des Produits et des éventuels coûts de transport y afférents sont effectués « hors-ligne », par virement bancaire sur le compte de Monsieur Nicolas Muet, dont les coordonnées sont communiquées au Client après la validation de sa commande.

 

Les Produits ne sont expédiés au Client, qu’après réception du montant correspondant auxdits Produits et aux éventuels frais de transport y afférents, sur le compte précité de Monsieur Nicolas Muet.

 

Les Produits commandés étant rendus indisponibles dans l’attente de leur paiement et des éventuels coûts de transport y afférents par le Client, celui-ci s’engage à effectuer le virement bancaire au profit de Monsieur Nicolas Muet dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la validation de sa commande et des éventuels coûts de transport y afférents. A défaut, les Produits seront remis en ligne sur le site www.meublezvossouvenirs.com.

 

  1. Livraison

 

    1. Lieu

 

Les Clients peuvent venir récupérer directement au showroom de Monsieur Nicolas Muet les Produits objets de leurs commandes. Le showroom est situé 4, Rue Charles Bourcier – 49600 Andrezé (France).

 

Les Clients peuvent également opter pour une livraison au lieu de leur choix. La livraison ne pourra intervenir que lorsque le Client aura accepté les conditions de ladite livraison (modalités d’expédition et coût) et aura réglé son coût, dans les conditions prévues aux Articles 6.3 et 7.2 des présentes. En cas d’erreur du Client dans la communication de ses coordonnées de livraison, Monsieur Nicolas Muet ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

 

    1. Délai

 

La livraison effectuée directement au showroom de Monsieur Nicolas Muet peut avoir lieu à tout moment sur rendez-vous, à compter de l’encaissement par Monsieur Nicolas Muet du montant des Produits, dans les conditions prévues à l’Article 7.2 des présentes.

 

La livraison au lieu choisi par le Client est effectué dans un délai raisonnable, à compter de l’encaissement par Monsieur Nicolas Muet du montant des Produits et du coût de ladite livraison, dans les conditions prévues à l’Article 7.2 des présentes.

 

 

  1. Réserve de propriété

 

Monsieur Nicolas Muet conserve la pleine propriété des Produits achetés jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

 

  1. Retour

 

    1. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l’article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d’un achat effectué à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il réceptionne le(s) Produit(s) de sa commande, dans les conditions prévues à l’Article 8 des présentes.

 

Dans le délai précité :

 

  • le Client manifeste sa volonté de se rétracter en envoyant un email à Monsieur Nicolas Muet, à l’adresse meublezvossouvenirs@yahoo.com ;

 

  • cette rétractation est matérialisée par le retour du/des Produit(s) en parfait état à Monsieur Nicolas Muet, à l’adresse 4, Rue Charles Bourcier – 49600 Andrezé (France). Les modalités de retour et les frais de transport liés sont à la charge du Client.

 

    1. Garanties légale de conformité et vices cachés

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, Monsieur Nicolas Muet est tenu de livrer un bien conforme à la description du Produit tel qu’affichée sur le Site. A défaut, le Client pourra solliciter le remboursement du Produit ou son remplacement.

 

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas d’exercice, par le Client, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, Monsieur Nicolas Muet remboursera le Client dans les conditions prévues à l’Article 13 des présentes.

 

  1. Obligations

 

    1. Obligations du Client

 

Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.

Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique.

 

    1. Obligations de Monsieur Nicolas Muet

 

Monsieur Nicolas Muet s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Produits les plus fiables et qualitatives possibles. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

 

Par ailleurs, avant toute expédition de Produit, Monsieur Nicolas Muet vérifie sa conformité.

 

  1. Exclusions de garanties

 

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits Produits à l’usage auquel ils sont normalement destinés.

 

Par ailleurs, ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les caractéristiques des Produits détaillées sur le Site.

 

  1. Remboursement

 

En cas de retour d’un Produit, dans les conditions prévues à l’Article 10.1 des présentes, Monsieur Nicolas Muet ne remboursera au Client que le coût dudit Produit. Il ne lui remboursera en aucun cas les coûts liés au transport (livraison et retour).

 

En cas de retour d’un Produit, dans les conditions prévues à l’article 10.2 des présentes, Monsieur Nicolas Muet remboursera au Client non seulement le coût dudit Produit, mais également les coûts liés au transport (livraison et retour).

 

  1. Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est validée par le Client.

 

Toutefois, Monsieur Nicolas Muet peut être amené à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site internet dont elle est éditrice.

 

Monsieur Nicolas Muet actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est éditeur Monsieur Nicolas Muet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

Ainsi, Monsieur Nicolas Muet détient seul tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.

 

En outre, Monsieur Nicolas Muet détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par Monsieur Nicolas Muet.

 

  1. Données personnelles

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, Monsieur Nicolas Muet s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute commande de Produit, ainsi qu’à l’établissement des factures.

 

Monsieur Nicolas Muet s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

 

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de Monsieur Nicolas Muet chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, Monsieur Nicolas Muet veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

  1. Force majeure

 

En cas de survenance de circonstances qui ne sont pas raisonnablement prévisibles et qui feraient obstacle à l’exécution de ses obligations, Monsieur Nicolas Muet ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’une commande, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

 

Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

  1. Validité / indivisibilité

 

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

 

Le Client a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

 

En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

 

Pour les Clients personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel, toute contestation relative aux présentes sera portée devant le Tribunal de commerce d’Angers.

 

 

 

 

  1. Version française et étrangère

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.